ETUDES FONCIERES ET JURIDIQUES

Conseil et assistance

• PARTICULIERS, PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES en région parisienne : Etude commune de projets pour valorisation de patrimoine : Opportunité de détachement parcellaire ou lotissement, étude des droits à construire, changement d’usage d’un bâtiment, dépôt de permis de construire…

• PATRIMOINE DE RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) : Etudes foncières et juridiques, calcul de surfaces hors œuvres, divisions en volumes sur plusieurs sites parisiens.

• PATRIMOINE IMMOBILIER de LA POSTE pour neuf ensembles immobiliers parisiens, dont l’immeuble de la Caisse Nationale d’Epargne Sèvres Saint Romain pour 30 000 m² : Etablissement des plans d’architecture, études foncières et juridiques, dossiers de commercialité.

• PATRIMOINE IMMOBILIER DE FRANCE TELECOM pour divers sites dont l’immeuble rue Médéric, l’immeuble SAINT AMAND… : Relevés d’architecture et études diverses.

• PROJET URBAIN ET UNIVERSITAIRE DE PARIS XIII VILLETANEUSE pour le compte de l’EPA PLAINE DE FRANCE : Aménagement du site de 30 ha, découpage foncier pour le tramway, réhabilitation de la cité Salvador Allende et développement du campus universitaire.

• SIEGE PARISIEN DE LA DCN, ensemble immobilier de 17 000 m² : Intérieurs, coupes, façades, calcul des surfaces utiles et SHO, dossiers de commercialité.

• VILLES DE COLOMBES, LA GARENNE COLOMBES, BOIS-COLOMBES, SAINT DENIS, STAINS : Prestations topographiques et foncières de géomètre, plans d’aménagement et dossiers de ZAC (Charles de Gaulle, Charlebourg, Champs Philippe, Landy France, Bois Moussay …).

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO)

• CENTRES PENITENTIAIRES DE FLEURY MEROGIS, FRESNES, LES BAUMETTES, LOOS LES LILLE pour le compte du MINISTERE DE LA JUSTICE : Assistance pour le montage et le suivi de plusieurs marchés publics de relevés et d’informatisation des plans, concernant un patrimoine de 90 ha et de 368 000 m² d’intérieurs : Analyse des besoins, étude des principes de la base de gestion informatisée du patrimoine, rédaction des cahiers des charges, réalisation des plans modèles et des reportages photographiques, analyse des candidatures et des offres, assistance à la sélection.

• TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS pour le compte du MINISTERE DE LA JUSTICE : Assistance pour le montage et le suivi d’un marché public de relevés d’architecture. Contrôle et validation des prestations effectuées.

• VILLE DE COLOMBES : Participation à la réflexion sur le développement de la Banque de Données Urbaines, établissement du canevas topographique général de la ville (GPS, canevas primaire et secondaire, repères de nivellement), restructuration des fichiers d’origines diverses, récupération des fichiers DGI du plan cadastral pour restructuration et incorporation dans la base de données.