DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

RENFER et VENANT, au travers de sa filiale spécialisée en diagnostics immobiliers, la SAS SILLAGE, 147 avenue Paul DOUMER – 92500 RUEIL MALMAISON, réalise les diagnostics immobiliers dont vous avez besoin pour vendre votre bien en toute sérénité.
Nous intervenons sur l’ensemble de la région parisienne pour les particuliers, les professionnels, les entreprises et les administrations.
Si vous êtes client de notre cabinet, des brochures d’informations détaillées sont à votre disposition dans la rubrique « Télécharger » de l’espace clients. Nos techniciens du diagnostic sont également à votre disposition pour vous renseigner sur vos obligations de propriétaire ou de bailleur.

MESURAGE AU TITRE DE LA LOI CARREZ

La Loi « Carrez », du nom du député à l’origine de cette nouvelle législation, a entraîné une petite révolution dans le monde de l’immobilier. Son but est de renforcer la protection des acquéreurs, en garantissant une information fiable sur la superficie du bien vendu. Elle ne concerne que les lots de copropriété. Toutefois, les propriétaires d’autres biens s’en inspirent parfois pour apporter une garantie supplémentaire à leur acquéreur potentiel.

ETAT DES LIEUX POUR PRETS

Pour l’octroi de prêt à taux « 0 », de prêt conventionné, ou pour réhabiliter un logement dans le cadre du dispositif « De Robien » en faveur de l’investissement locatif, un état des lieux est nécessaire.
La fiche d’état des lieux comporte des informations sur les normes d’habitabilité, les dimensions d’un logement et sur la liste des travaux nécessaires à la mise aux normes.

DIAGNOSTIC TECHNIQUE PREALABLE A L’ETABLISSEMENT D’UN REGLEMENT DE COPROPRIETE

Une disposition législative dans le cadre de loi SRU impose le diagnostic technique avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 15 ans. Il constate « l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et celui de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. » Le notaire doit porter le diagnostic à la connaissance de l’acquéreur lors de la première vente d’un lot issu de la division. Il en est de même lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.
Ce diagnostic peut être consulté par tout acquéreur potentiel d’un lot de copropriété, auprès du propriétaire ou du syndic.
Cette obligation ne s’applique pas aux immeubles déjà en copropriété. Toutefois, il peut s’avérer judicieux de mettre en œuvre un tel diagnostic pour gérer, préserver ou entretenir un patrimoine.

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT)

Pour renforcer la protection de l’acquéreur ou du locataire, plusieurs diagnostics sont désormais obligatoires (voir liste ci-dessous). Ils renseignent le nouvel arrivant sur l’état de la construction et les risques éventuels. Depuis le premier novembre 2007, ces divers diagnostics sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

DDT : Plomb dans les peintures

Jusqu’en 1948, le plomb était un composant des peintures utilisées notamment dans les pièces humides. En vieillissant, ces peintures se désagrègent et dégagent des poussières que les occupants peuvent inhaler. Plus grave encore : les jeunes enfants attirés par le goût sucré de ces peintures, peuvent en avaler des écailles. Or le plomb, même à faible dose, est nocif pour la santé en provoquant des troubles réversibles et des effets neurologiques irréversibles.

DDT : Amiante

L’amiante, matériau d’isolation efficace et bon marché, a été beaucoup utilisé dans les années 60-70. Or, les revêtements en amiante libèrent en vieillissant des fibres microscopiques qui provoquent des maladies respiratoires graves. L’utilisation d’amiante est désormais interdite sous toutes ses formes et les propriétaires-vendeurs sont tenus de faire réaliser ce diagnostic.

DDT : Termites

Les termites font des ravages considérables dans les murs et charpentes de nos maisons. Ces petites bêtes, très difficiles à détecter, vivent dans le noir ou les sous-sols humides et s’alimentent de bois. Leur propagation rapide, est due au transport de matériaux contaminés d’une région à une autre.
Les techniques d’éradication sont essentiellement chimiques. Efficaces contre les parasites, ces procédés sont inoffensifs pour l’homme.

DDT : Gaz

Pour évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants, le vendeur d’un appartement comportant une installation de gaz vieille de plus de 15 ans, doit faire établir un état de cette installation.

DDT : Risques naturels et technologiques

La prévention des risques, des personnes et des biens nécessitent de dresser des plans, de prévoir une organisation, et d’adopter des mesures pour se prémunir, ou du moins limiter les effets de ces risques.
Dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le vendeur ou le bailleur de biens immobiliers de toute nature, doit informé l’acquéreur ou le locataire de l’existence de tels risques.

DDT : Performance énergétique

Pour permettre à chaque acquéreur d’évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer pour son futur logement, l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique par un professionnel habilité est obligatoire dès la promesse de vente.
Ce diagnostic incite à réaliser des économies d’énergie en mentionnant des recommandations de travaux. Il évalue également la quantité de gaz à effet de serre émise par le bâtiment afin de sensibiliser à la lutte contre ce phénomène. Des « étiquettes énergie », similaires à celles que l’on trouve aujourd’hui pour l’électroménager et les voitures, renseigne immédiatement sur la consommation énergétique et l’émission des gaz à effet de serre.

DDT : Electricité

Pour évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants, le vendeur d’un appartement comportant une installation d’électricité vieille de plus de 15 ans, doit faire établir un état de cette installation.